Art. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 17:37 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
187 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
rejeter les dispositions

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (90 %)1 (2 %)3 (7 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total187 (97 %)3 (2 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national