Art. 10, al. 3, let. f (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 17:33 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
96 (50 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
rejeter la disposition

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)65 (97 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (50 %)95 (49 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 30

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national