Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 17:39 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
90 (47 %)
Non
102 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Clottu

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)65 (97 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total90 (47 %)102 (53 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national