Art. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 17:45 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
85 (44 %)
Non
107 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Sauter

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)107 (56 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national