Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:43 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
105 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Ingold (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)0
Total105 (56 %)83 (44 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 83

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national