Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:44 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
129 (68 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Barrile

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC18 (69 %)6 (23 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)58 (31 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 129

Abstention 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national