Art. 11a, al. 3 et 4: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:46 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
94 (50 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Hausammann

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (61 %)19 (28 %)7 (10 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)3
Groupe PDC22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)86 (46 %)9 (5 %)11

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 86

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national