Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:50 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
139 (74 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Humbel (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)3
Groupe PDC4 (15 %)22 (85 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total139 (74 %)49 (26 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 49

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national