Art. 37, al. 2, 2bis et 4 LPP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:50 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
14 (7 %)
Non
170 (90 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Sauter (biffer, selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC7 (27 %)17 (65 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total14 (7 %)170 (90 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 7

Non 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national