Art. 5, al. 1, let. b, LFLP: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:53 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
82 (44 %)
Non
103 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (biffer, selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)103 (55 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national