Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:54 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
106 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Hausammann

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (78 %)15 (22 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)83 (44 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 83

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national