Art. 9, al. 1ter et 1quater LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 14 mars 2018, 19:55 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
119 (63 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (biffer)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (96 %)2 (3 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)4 (57 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)66 (35 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national