Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

Conseil national · 15 mars 2018, 09:22 · Objet 17.064Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

Oui
150 (95 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (85 %)8 (15 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total150 (95 %)8 (5 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 150

Non 8

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national