Art. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 15 mars 2018, 17:43 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
83 (43 %)
Non
104 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)3 (50 %)3 (50 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total83 (43 %)104 (54 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national