Art. 4 et art. 5, disposition transitoire al. 3 LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 15 mars 2018, 17:44 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
107 (56 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité I Aeschi Thomas
Non signifie
Proposition de la minorité II Gysi (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)1
Groupe PDC8 (30 %)18 (67 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total107 (56 %)81 (42 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 81

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national