Art. 10, al. 3, let. d LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 15 mars 2018, 17:51 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
53 (28 %)
Non
138 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CF) Proposition de la minorité I Carobbio Guscetti (biffer, selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité II Humbel

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total53 (28 %)138 (72 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Non 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national