Art. 11, al. 1, let. a LPC: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 15 mars 2018, 17:52 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
103 (54 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Barrile (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)1
Groupe PDC5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total103 (54 %)87 (46 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 5

Non 87

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national