Art. 66, al. 2 LAMal: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 15 mars 2018, 17:56 · Objet 16.065LPC. Modification (Réforme des PC)

Oui
21 (11 %)
Non
170 (89 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel (biffer, selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: LPC. Modification (Réforme des PC)

Objet parlementaire: LPC. Modification (Réforme des PC) (16.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (22 %)52 (78 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total21 (11 %)170 (89 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 6

Non 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national