Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 16 mars 2018, 09:25 · Objet 16.481Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Oui
192 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Objet parlementaire: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement (16.481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national