Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 16 mars 2018, 09:28 · Objet 17.045Double imposition. Convention avec la Lettonie

Oui
124 (64 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Lettonie (17.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (88 %)8 (12 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (64 %)60 (31 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national