Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 16 mars 2018, 09:34 · Objet 17.055Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
172 (90 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (17.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste31 (78 %)0 (0 %)9 (23 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (90 %)0 (0 %)20 (10 %)8

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 33

Groupe socialiste 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 9

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national