Art. 141, al. 2, let. aquater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 28 mai 2018, 17:35 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
145 (78 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Barrile (biffer)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total145 (78 %)42 (22 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 42

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national