Art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 28 mai 2018, 17:42 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
144 (78 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Moret (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)3
Groupe PDC23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Total144 (78 %)39 (21 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national