Art. 141, al. 2, let. ater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 28 mai 2018, 17:26 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
105 (56 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (selon le Conseil des Etats)
Non signifie
Proposition individuelle Aeschi Thomas (selon le projet original de la commission)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (68 %)9 (29 %)1 (3 %)2
Groupe PDC23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Total105 (56 %)80 (42 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC 4

Abstention 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national