Motion d'ordre Aeschi Thomas (réexamen au vote à l'art. 653s, al. 1, 2 et 3bis CO): Motion d'ordre

Conseil national · 14 juin 2018, 20:19

Oui
188 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 9

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national