Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires

Conseil national · 28 mai 2018, 20:47 · Objet 17.402

Oui: 91 (48 %)
Non: 97 (52 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 11

Oui signifie: Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Nantermod (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Maintenance et développement des tarifs / Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires

Objet parlementaire: Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires (17.402)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	1 (2 %)	64 (98 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	32 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	27 (96 %)	1 (4 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	91 (48 %)	97 (52 %)	0 (0 %)	11

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Golay Roger GE

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 1

Barazzone Guillaume GE

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Amherd Viola VS

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Gössi Petra SZ

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

de Buman Dominique FR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national