Art. 70, al. 3b: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 29 mai 2018, 11:19 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
110 (60 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (maintenir, soit biffer)
Non signifie
Proposition Nidegger (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (70 %)8 (27 %)1 (3 %)3
Groupe PDC25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total110 (60 %)72 (39 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national