Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

Conseil national · 29 mai 2018, 11:40 · Objet 17.066Double imposition. Convention avec le Pakistan

Oui
115 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Pakistan (17.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (65 %)62 (35 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national