Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 29 mai 2018, 11:41 · Objet 17.068Double imposition. Convention avec le Kosovo

Oui
116 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Kosovo (17.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (95 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (65 %)60 (34 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national