Art. 23, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 29 mai 2018, 12:25 · Objet 18.030Loi sur l'impôt anticipé

Oui
131 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total131 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national