Chiff. III, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 29 mai 2018, 12:43 · Objet 18.030Loi sur l'impôt anticipé

Oui
129 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé (18.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 48

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national