FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 29 mai 2018, 13:00 · Objet 17.3631

Oui
117 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Objet parlementaire: FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise (17.3631)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe PDC18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (64 %)65 (36 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 18

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 65

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national