Art. 32c, al. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 30 mai 2018, 20:47 · Objet 18.027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Oui
123 (64 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Arnold

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (64 %)68 (36 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 7

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national