Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 30 mai 2018, 17:55 · Objet 18.027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Oui
130 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 3

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national