Art. 18a, al. 1, 2ème phrase: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 30 mai 2018, 17:56 · Objet 18.027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Oui
92 (47 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (abroger, selon CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Arnold (selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (30 %)23 (70 %)0 (0 %)0
Groupe PDC16 (57 %)12 (43 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total92 (47 %)101 (52 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC 12

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national