Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 30 mai 2018, 18:00 · Objet 18.027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Oui
91 (47 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité, du CF et des minorités III Flach et IV Arnold
Non signifie
Proposition des minorités I Arnold et II Müller Walter (selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (39 %)19 (58 %)1 (3 %)0
Groupe PDC12 (43 %)16 (57 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total91 (47 %)101 (52 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC 16

Abstention 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national