Art. 31, al. 1, let. f: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 30 mai 2018, 20:44 · Objet 18.027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Oui
117 (62 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Addor (biffer)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (18.027)

Votation populaire: Mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les armes (19 mai 2019, Accepté · 63,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)0
Groupe PDC25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (62 %)70 (37 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national