Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins

Conseil national · 5 juin 2018, 12:08 · Objet 18.3007

Oui
80 (43 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins

Objet parlementaire: Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins (18.3007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)58 (91 %)4 (6 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)29 (88 %)2 (6 %)0
Groupe PDC19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total80 (43 %)96 (52 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 4

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national