art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 5 juin 2018, 14:40 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
107 (58 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (maintenir = biffer)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)3
Groupe PDC20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)77 (42 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 6

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national