Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le développement durable du milieu bâti hors de la zone à bâtir (contre-projet à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)») (Projet de la minorité de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 15.05.2018)

Conseil national · 7 juin 2018, 12:25 · Objet 17.063Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

Oui
146 (77 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (= ne pas entrer en matière sur le contre-projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle (= entrer en matière sur le contre-projet)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste18 (43 %)24 (57 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (77 %)44 (23 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 146

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national