Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

Conseil national · 7 juin 2018, 12:27 · Objet 17.063Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

Oui
135 (71 %)
Non
33 (17 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (= recommandation de rejeter l'initiative populaire)
Non signifie
Proposition de la minorité Girod ( = recommandation d'accepter l'initiative populaire)

Au Bulletin officiel: Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

Objet parlementaire: Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire (17.063)

Votation populaire: Initiative contre le mitage (10 févr. 2019, Rejeté · 36,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste2 (5 %)22 (52 %)18 (43 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)33 (17 %)22 (12 %)10

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 2

Non 33

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 22

Groupe socialiste 18

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national