Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 11 juin 2018, 19:39 · Objet 18.021Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Oui
118 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro (18.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national