Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 11 juin 2018, 19:44 · Objet 18.021Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Oui
120 (64 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro (18.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (64 %)67 (36 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

N'a pas participé 10

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national