Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 12 juin 2018, 11:15 · Objet 17.497Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Oui
103 (53 %)
Non
90 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren et du CF (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération

Objet parlementaire: Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération (17.497)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)62 (95 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (9 %)28 (85 %)2 (6 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (53 %)90 (46 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national