Art. 6, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 12 juin 2018, 14:29 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
127 (71 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)53 (29 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 53

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national