Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 12 juin 2018, 14:40 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
126 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (biffer, selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (69 %)54 (30 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 2

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national