Art. 11, al. 2bis et 3 (vaut également pour les art. 11, al. 3; art. 14, 14a et 14b): Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 12 juin 2018, 14:59 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
56 (30 %)
Non
124 (67 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir, biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Leo (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (97 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total56 (30 %)124 (67 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 56

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 2

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national