Art. 3, let. f (vaut également pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 13:29 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
123 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (représentée par Jans)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (63 %)70 (36 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 24

Non 70

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national