Art. 10, a. 1, let. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 13:33 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
75 (38 %)
Non
117 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (représentée par Jans)

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (82 %)10 (15 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (58 %)13 (39 %)1 (3 %)0
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (38 %)117 (60 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 19

Non 117

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national