Art. 11, let. f (vaut également pour l'art. 35, let. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 13 juin 2018, 13:35 · Objet 17.019Loi sur les marchés publics. Révision totale

Oui
84 (43 %)
Non
110 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition individuelle Amman

Au Bulletin officiel: Loi sur les marchés publics. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les marchés publics. Révision totale (17.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (96 %)2 (3 %)1 (1 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical18 (55 %)15 (45 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total84 (43 %)110 (56 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 110

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national